Rappel de la législation (loi LME n°2008-776 du 04/08/2008 consolidée le 22/11/2012)

Les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée.

Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel en distinguant les règlements en espèces des autres règlements, les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées.

Donc oui, l'entrepreneur individuel est dans l'obligation de tenir un registre des recettes. 

Ce livre de recette doit être tenu au jour le jour.

En outre, lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement, les entrepreneurs doivent alors tenir un registre récapitulant par année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.).

Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services.

Comment tenir son livre des recettes ? 

1. Les recettes doivent être enregistrées de façon chronologique avec les informations suivantes : 

• Montant des recettes 

• Identité du client ou de la société mandataire

• Mode de règlement ( chèque, espèces, virement ou autres)

• La références des pièces justificatives (numéro de facture, notes...)

2. Le livre peut être tenu sous format électronique mais vous pouvez également tenir ce registre des manières suivantes : 

• Acheter un registre des recettes en format papiers dans le commerce et le remplir à la main. 

• Télécharger des modèles officiels 

• Utiliser un logiciel comptable spécifique

Vous devez conserver les informations du livre de recettes durant 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable auquel les informations appartiennent. Le même délai s'applique aux pièces justificatives. 

Cependant, il n'y a aucune sanction en cas de non-tenue du livre de recettes. 

Mais attention, en cas de faux (ex : inscription de fausse informations sur le registre) ou d'usage de faux (ex: utilisation de registres falsifiés pour obtenir un prêt bancaire), vous vous exposez à une sanction pénale pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende.